Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 janvier 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de la Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de l'article 2 du décret no 94-3 du 3 janvier 1994 :
- l'ensemble immobilier domanial dénommé Bibliothèque nationale de France, Tolbiac, sis 15 à 63, quai François-Mauriac, 1 à 25, rue Raymond-Aron, 2 à 28, rue Emile-Durkheim, et 17/P, rue du Chevaleret, à Paris (13e), cadastré section BQ nos 6, 8, 14, 19, 24 et 29 pour une superficie totale au sol de 65 876 m2 ;
- un lot de volume sur le parking public dépendant d'un ensemble immobilier domanial, sis 15 à 43, rue François-Mauriac, et 2 à 26, rue Emile-Durkheim, à Paris (13e), cadastré section BQ no 33 pour une superficie de 6 440 m2,
tels au surplus que ces ensembles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers resteront inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-04595 à la rubrique Bibliothèque nationale de France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.